Conditions Générales
de Vente

Désignation

L’Association Interdépartementale de Formation, ci-après désignée AIF25-90, est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au : 130Bis rue de Belfort – 25000 Besançon, qui met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Besançon, et sur l’ensemble des départements du Doubs et du Territoire de Belfort, seul ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Organisme de formation : l’AIF 25-90
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’association AIF25-90
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’AIF25-90 pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’AIF25-90 implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, l’AIF25-90 s’engage à fournir un devis à la demande du client. Ce dernier est à signer électroniquement avant que ne débute la prestation. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l’AIF25-90, l’OPCO ou le client. Une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement seront fournies au client. Prix et modalités de paiement Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes, l’association étant exonérée de TVA pour son activité de formation.

Le règlement comprend :

Une participation stagiaire de 40 € par jour de formation, due avant le démarrage de la prestation ;
La cotisation annuelle de 45 € (le cas échéant), à régler après exécution de la prestation, à réception de la facture et au plus tard dans un délai de trente (30) jours.
Le solde de la prestation, à régler après exécution de la prestation, à réception de la facture et au plus tard dans un délai de trente (30) jours.

Aucun rabais, ni remise, ni ristourne ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou, à défaut, par chèque libellé à l’ordre de l’AIF 25-90.

Prise en charge

En cas de prise en charge du paiement par un OPCO, il appartient au client :

De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
De l’indiquer explicitement lors de l'inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l'OPCO ;
De transmettre l'accord de prise en charge avant la date de démarrage de la formation ;
De s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

Si l’organisme de formation n’a pas reçu l’accord de prise en charge au plus tard le 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du prix. En cas de prise en charge partielle, le reliquat sera facturé au Client. En cas de non-paiement par l’OPCO, le Client reste redevable de la totalité du prix.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation par le client

L’annulation est possible à condition d’être notifiée par e-mail à contact@aif25-90.com au moins 7 jours calendaires avant le 1er jour de formation.
En cas d’annulation tardive (moins de 7 jours calendaires avant la formation)et d’absence, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 80 € correspondant aux frais administratifs engagés.
Une demande de report peut être acceptée si elle est formulée par écrit au moins 15 jours avant la date de début de la formation.

Annulation, modification ou report des formations par l’organisme de formation

L’AIF 25-90 se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant. Le Client en sera informé au plus tard 7 jours calendaires avant le démarrage prévu.

En cas d’annulation, les sommes versées seront intégralement remboursées, à l’exclusion de tout autre coût engagé par le Client (transport, hébergement, etc.).

En cas de force majeure (au sens du Code civil), y compris grèves des réseaux de transport, la formation pourra être reportée sans que la responsabilité de l’AIF 25-90 ne puisse être engagée.

L’AIF 25-90 se réserve le droit de remplacer un formateur par un autre de compétences équivalentes.

Programme des formations

Le contenu des formations pourra être adapté par l’intervenant en fonction de l’actualité, de la dynamique de groupe ou du niveau des participants.

Les programmes indiqués sur les documents de présentation sont fournis à titre indicatif.

Modalités de formation

L’AIF 25-90 choisit librement les méthodes et outils pédagogiques utilisés. Les formations inter peuvent se dérouler dans les locaux de l’AIF 25-90 ou sur un site extérieur. Les formations intra se déroulent dans les locaux du Client, qui fournit les moyens logistiques nécessaires (au minimum : ordinateur, vidéoprojecteur, paperboard).

Les participants doivent respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation ou, le cas échéant, celui de l’établissement d’accueil. Tout comportement perturbateur ou contraire au règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion immédiate du stagiaire, sans remboursement des sommes engagées.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation (papier, numériques, électroniques…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à d’autres fins est interdite sans l’accord écrit de l’AIF25-90.

Loi informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’association AIF25-90 sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2180593. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client exerce ce droit :

Par mail : contact@aif25-90.com
Par voie postale : AIF 25-90 - 130 Bis rue de Belfort – 25000 Besançon

L’association AIF25-90 s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Renseignements et réclamations

Toute commande, demande d'information ou réclamation du client relative aux CGV doit être formulée par écrit à l’organisme de formation (adresse postale : 130 Bis rue de Belfort - 25000 Besançon - e-mail : contact@aif25-90.com), qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon lorsque le Client est un professionnel.

Lorsque le Client est un consommateur, les règles de compétence légale s’appliquent (possibilité de saisir le tribunal de son domicile)