Conditions

générales

et tarifs

-  Article 1 : Objet

-  Article 2 : Responsabilités

-  Article 3 : Formation ( Tarifs, Annulation 

                              ou  Absence, Réclamation)

modalités

pratiques

loi informatique

et liberté 

-  Formation pour tous (Ressortissant  et Non

    Ressortissants VIVÉA)

-  Crédit d’impôt de formation

-  Journée de remplacement ( à tarif réduits)

 

Conditions

générales

et tarifs

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (CGS) ont pour objet de définir les modalités applicables à la réalisation des actions de formation par l’AIF 25 - 90. Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de services.

 

ARTICLE 2 : Responsabilités

L’AIF 25 - 90 s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession.  Le stagiaire s’engage à respecter les dispositions prévues aux présentes CGS.

 

ARTICLE 3 : La formation

 

❶ Inscription

L’inscription du stagiaire sera considérée comme définitive à réception du bulletin d’inscription accompagné du règlement ET validée par un courrier de confirmation qui lui parviendra au plus tard une semaine avant le démarrage du stage.

 

 

❷ Tarif

Cotisation annuelle AIF 25-90 : Le stagiaire doit, AVANT le début de la formation, s’être acquitté du règlement de la cotisation AIF 25-90 fixée à 30€/personne/an (40 € en 2020)

En sont exempts : les JA non installés réalisant des formations dans le cadre de leur parcours à l’installation, les agriculteurs hors départements du Doubs et du Territoire de Belfort, les non ressortissants VIVEA (salariés, conjoint sans statut sur exploitation, retraités par exemple …).

Le coût est fixé à 40 € TTC / jour de formation pour les ressortissants VIVEA : agriculteur, conjoint  collaborateur, aide familial, cotisant solidarité, entrepreneur paysagiste ou travaux forestiers, responsable de centre équestre non salarié. — Sous condition JA engagés dans le parcours à installation(*), stagiaire et apprenti.

Au-delà du plafond annuel de prise en charge fixé par VIVEA à 2 000 € (informations et détail sur www.vivea.fr) une contribution additionnelle sera à la charge du stagiaire.

* Attention : La réalisation d’une formation non inscrite au Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) peut engendrer la perte de financement VIVEA pour la totalité des formations du Porteur de Projet.

Le coût de la formation est fixé à 200 € TTC / jour pour les NON ressortissants VIVEA : salarié, conjoint sans statut sur l’exploitation, retraités ....

Cas particuliers, la participation des stagiaires peut être :

-   majorée afin de couvrir les frais supplémentaires et équilibrer le budget,

-  ramenée à zéro euro : public composé exclusivement de JA dans le parcours à l’installation ou cédants (priorité 7 VIVEA), Cahier des charges spécifique ou mesure exceptionnelle d’accompagnement VIVEA. Un chèque de caution de 40 €/jour (sauf pour les JA engagé dans parcours installation, priorité P7) est alors demandé pour valider l’inscription et sera restitué en fin de formation si le stagiaire a participé à la totalité de la formation.

L’inscription est nominative, la participation est due par chaque stagiaire pour l’intégralité du stage et non pas au prorata de la présence.

Une facture et une attestation de fin de stage seront adressées à chaque participant à l’issue de la formation.

 

 

❸ Annulation ou absence

Le stagiaire s’engage à être présent à l’intégralité de la formation. En cas d’indisponibilité, il doit prévenir l’AIF 25 - 90 et préciser les raisons de son absence à minima 2 jours avant le début effectif de la formation. Selon les délais de prévenance, une absence sera facturée 100 € / jour à moins de 15 jours avant le démarrage et 50 € / jour entre 1 mois et 16 jours avant le démarrage (sauf cas de force majeure - Etude au cas par cas).

Lors d’annulation de la part de l’organisme de formation, l’AIF 25 - 90 et/ou ses partenaires s’engagent à prévenir les stagiaires au     minimum 3 jours ouvrés avant le début de la formation (hors cas d’indisponibilité justifiée de l’intervenant ou d’intempéries).

 

 

❹ Réclamation

Le stagiaire peut présenter toute réclamation par courrier postal adressé à AIF 25 - 90 (130 bis rue de Belfort BP 939 25021 Besançon Cedex) ou par courrier électronique à l’adresse aif25-90@orange.fr. L’AIF 25 - 90 prendra contact avec lui 48 heures ouvrées au plus tard après réception et apportera une réponse écrite dans un délai de 15 jours.

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Modalités 
pratiques
Loi informatique
et liberté
 

Modalités

pratiques

1) Les formations sont ouvertes à tous : agriculteurs comme salariés

 

❶ Ressortissants Vivéa :

Exploitants agricoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants de solidarité, entrepreneurs paysagistes ou travaux forestiers, responsables non-salariés des centres équestres,

sous condition les Jeunes Agriculteurs engagés dans le dispositif à l’installation.

Par dérogation dans le Doubs et le Territoire de Belfort : les stagiaires et apprentis.

 

Le montant de l’adhésion est fixé à 40 € par personne et par année civile à partir de 2020

 

Le montant des formations est fixé de 40 €/jour/personne sauf mention particulière.

Au-delà du plafond annuel de prise en charge fixé par VIVEA à 2000 €

(informations & détail sur la consommation de l’enveloppe sur www.vivea.fr),

une contribution additionnelle sera à la charge du stagiaire.

 

Le montant des formations du dispositif à l’installation fait l’objet d’un effort particulier :

Le Stage Collectif Obligatoire (SCO - durée 21 heures) est fixé à 100 € (cofinancement Etat).

Les autres formations, mises en place exclusivement pour un public de JA dans le cadre de leur

Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) sont facturées 26 € de l’heure

Se rapprocher de l’AIF pour étudier les possibilités de financement au cas par cas.

 

Pour certaines formations régies par un cahier des charges national VIVEA spécifique,

comme le Certiphyto par exemple, il est à noter une absence de participation stagiaire.

L’inscription préalable reste néanmoins obligatoire avec envoi d’un chèque d’inscription

(caution qui sera restituée en fin de formation après participation à la totalité du stage)

 

❷ Non ressortissants Vivea :

Salariés de l’agriculture, conjoint sans statut sur l’exploitation, retraités…

La participation stagiaire est fixée à 200 €/jour.

Les salariés souhaitant suivre une des formations inscrites à ce catalogue doivent effectuer une

demande de prise en charge à leur fonds d’assurance formation avant le démarrage du stage (établissement d’un devis et autres pièces nécessaires à la constitution du dossier fournies par l’AIF, CPF non mobilisable car nos formations ne sont pas certifiées)

 

 

Le stagiaire s’engage à être présent à l’intégralité de la formation. Son absence sera facturée, selon les délais de prévenance : 100 € / jour à moins de 15 jours avant le démarrage de la session et 50 € / jour entre 1 mois et 16 jours avant le démarrage (sauf cas de force majeure - Etude au cas par cas).

 

Nos formations ne font pas l’objet de prérequis, sauf mention particulière.

2) Crédit d’impôt de formation

Bénéficiaires : Agriculteurs imposés au bénéfice réel.

Montant : Nb heures formation (maxi 40h /année civile)  X  taux horaire du SMIC (10,03 €)

Exemple : En 2018, vous avez participé à 2 stages pour un total de 4 jours ;

Soit un crédit d'impôt de 240,72€ (4 jours x 6 heures x 10,03€)

Pièces justificatives : Attestation du stage et facture délivrés par l’AIF 25-90

La dépense de formation (participation stagiaire) constitue une charge fiscalement déductible.

3) Journée de remplacement à tarif réduit

Les adhérents des services de remplacement suivant une formation, peuvent bénéficier de journées de remplacement à tarif réduit

(77 € la journée) dans les 3 mois à compter de la date de formation, dans la limite de

10j /an pour les stages de courte durée (20j pour les JA)

20j /an pour les autres formations (30j pour les JA).

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et tarifs
 

Loi informatique et liberté

Les informations recueillies sur le formulaire d'inscription sont enregistrées dans des fichiers informatisés. Elles sont susceptible d'être transmises aux formateurs, aux participants des formations à des fin d'organisation (co-voiturage...) et aux financeurs. Elles sont conservées pour une durée illimitée.

Conformément à la loi "informatique et liberté", déclaration CNIL n°2180593, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.

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